Conformité AMF et ACPR
Votre contrôle permanent de niveau 2, externalisé en forfait mensuel.
Votre dispositif tiendrait-il face à votre régulateur aujourd’hui ? LB Consulting prend en charge le contrôle permanent des sociétés de gestion, des cabinets CGP-CIF et des établissements de paiement qui ne disposent pas d’une fonction conformité à temps plein. Nous intervenons en temps partagé, en appui de votre responsable de la conformité désigné, qui conserve pleinement sa fonction.
Emplacement du portrait professionnel (format 4:5)
Yann Le Bourthe
Fondateur et Président
20 ans d’expérience en audit interne et contrôle · Ancien chef de mission, ABN AMRO · CIA · Certifié AMF · MBA Paris Dauphine · Membre de l’ICCI
L’enjeu
Le contrôle permanent de niveau 2 est obligatoire. Le recruter à temps plein ne l’est pas.
Les régulateurs attendent de toute structure réglementée un dispositif documenté, animé et traçable. Pour une structure indépendante, cela représente une charge réelle qui ne justifie pas toujours un poste à temps plein.
01 · La preuve avant tout
Lors d’un contrôle, la solidité d’un dispositif se démontre par ses pièces probantes : résultats de contrôles documentés, procès-verbaux des échanges avec la direction générale, rapport annuel de conformité. Leur absence ou leur caractère informel constitue une vulnérabilité immédiate.
02 · Un coût sans commune mesure
Un responsable de la conformité expérimenté recruté en CDI représente plus de 120 000 € de coût annuel chargé. L’externalisation donne accès à un dispositif complet pour une fraction de ce coût, sans engagement salarial.
03 · Une réglementation qui ne s’arrête jamais
MiFID II, DORA, AIFM 2 et LCB-FT évoluent en continu. La veille et l’adaptation permanente du dispositif constituent un travail à part entière.
Pour qui
Des structures financières réglementées, sans fonction conformité à temps plein
AMF
Sociétés de gestion indépendantes
Les SGP qui gèrent des OPCVM, des FIA, du capital investissement ou de l’immobilier doivent organiser un contrôle permanent proportionné à leur taille.
UCITS · AIFM · MiFID II · LCB-FT
AMF
Conseillers en investissements financiers et CGP
Les cabinets structurés doivent démontrer la qualité de leur conseil et la maîtrise de leurs obligations de vigilance.
MiFID II · DDA · LCB-FT
ACPR
Prestataires de services de paiement et fintechs
Les prestataires de services de paiement agréés font face à des exigences fortes en matière de KYC, de LCB-FT et de résilience opérationnelle.
DSP2 · LCB-FT · DORA
AMF
Multi-family offices
Les family offices qui exercent une activité réglementée doivent encadrer la gestion sous mandat, le conseil et les conflits d’intérêts.
MiFID II · Gestion sous mandat
L’offre
Un dispositif de contrôle permanent complet, en forfait mensuel
Dans toutes les formules, LB Consulting supervise l’ensemble du dispositif et anime le Comité de Conformité et de Contrôle Interne. Les formules se distinguent par le nombre de domaines sur lesquels nous exécutons les contrôles.
Plan de contrôle
Le plan est construit sur la cartographie des risques propre à votre structure et calibré selon votre activité, votre régulateur et vos priorités. Il évolue chaque année en fonction des résultats des contrôles et des publications réglementaires.
Comité de Conformité
Nous animons le Comité de Conformité et de Contrôle Interne à une fréquence adaptée à votre activité et en rédigeons le procès-verbal, pièce probante centrale face à votre régulateur.
Veille réglementaire
Chaque mois, vos équipes reçoivent une synthèse des publications AMF, ACPR, EBA et ESMA, avec analyse des impacts opérationnels pour votre structure. La veille réglementaire mensuelle est fournie par le cabinet Oxygène des Dirigeants O2D (o2d.paris), spécialiste de la conformité réglementaire et de la gestion des risques pour les structures financières. Ce livrable est inclus dans toutes les formules.
Exécution des contrôles
Nous exécutons les contrôles sur les domaines inclus dans votre formule : conflits d’intérêts, KYC et LCB-FT, best execution, contraintes d’investissement, DORA, gouvernance des produits, gestion des réclamations, etc. Le périmètre exact est défini lors du diagnostic.
Rapport annuel
Le rapport annuel de contrôle interne, destiné à la Direction et au régulateur, est inclus dans les formules Standard et Complet.
Accès conseil
Vos questions réglementaires courantes reçoivent une réponse sous 24 à 48 heures ouvrées, par email ou messagerie sécurisée.
Sensibilisation réglementaire
Nous animons des sessions de formation pour vos équipes sur les thématiques prioritaires, avec supports et questionnaires de validation. Cette prestation est proposée en option, en dehors du forfait mensuel.
Formules
À partir de 3 200 € HT par mois
L’état des lieux initial de votre dispositif est inclus dans l’abonnement, sans forfait d’entrée. La proposition définitive est calibrée à l’issue du diagnostic.
Essentiel
Nous exécutons les contrôles sur les 3 domaines prioritaires identifiés lors du diagnostic.
Standard
Nous exécutons les contrôles sur 5 domaines, et la formule inclut le rapport annuel de contrôle interne.
Complet
Nous prenons en charge l’exécution de l’ensemble des contrôles du dispositif et le rapport annuel.
Méthode
Un plan de contrôle mis en place progressivement, selon vos priorités
Le dispositif repose sur votre cartographie des risques réelle, et non sur un modèle générique.
1
Diagnostic
Un questionnaire de pré-évaluation en ligne vous permet d’identifier en quelques minutes les zones de risque prioritaires de votre structure. Il précède l’entretien de diagnostic approfondi conduit par nos équipes. Vous recevez une restitution orale et une note synthétique, sans frais ni engagement.
2
Prise en main
Nous dressons l’état des lieux de votre dispositif, hiérarchisons les points à traiter et adaptons le plan de contrôle à vos priorités. Le premier Comité de Conformité conclut cette phase.
3
Fonctionnement courant
Nous exécutons le plan de contrôle, animons le Comité à la fréquence convenue, adressons la note de veille et répondons à vos questions réglementaires.
4
Revue annuelle
Le rapport annuel de contrôle interne clôt l’exercice. Le plan et le périmètre sont ensuite ajustés à l’évolution de votre activité et de la réglementation.
Le cabinet
Un praticien de l’audit interne et de la conformité, adossé à un réseau spécialisé
Chaque mission est conduite en binôme : un directeur de mission, interlocuteur unique de votre direction, et un praticien associé, issu principalement du réseau de l’ICCI, qui assure la continuité du service et la revue croisée des livrables. Tous deux appliquent la méthodologie LB Consulting, sans surcoût pour le client.
LB Consulting est membre de l’ICCI, l’association qui regroupe les praticiens indépendants de la conformité et du contrôle interne spécialisés en réglementation financière. Cet ancrage donne accès à une information réglementaire fiable et à des expertises complémentaires.
L’expérience de Yann Le Bourthe couvre l’ensemble des risques auxquels sont exposées les structures financières réglementées, ainsi que les réglementations MiFID II, AIFM, UCITS, DSP2, DORA et Sapin II.
CIA, Institute of Internal Auditors · Certification AMF · Executive MBA, Paris Dauphine PSL · Master Finance de marché, CNAM · Licence de droit, Paris Nanterre
2007 – 2023
ABN AMRO, Neuflize OBC
Auditeur interne pendant 16 ans, il a couvert la banque privée, la gestion d’actifs UCITS et AIFM, l’assurance vie et la banque d’investissement, et a été responsable de l’audit interne d’ABN AMRO Investment Solutions.
Références
LB Consulting intervient auprès d’établissements bancaires systémiques, de chambres de compensation, de prestataires de services de paiement et de structures financières réglementées, dans le cadre de missions conduites sous accord de confidentialité. Les références détaillées sont disponibles sur demande, dans le cadre d’un échange qualifié.
Nos engagements
Un cadre clair pour votre contrôle interne externalisé
Des livrables à date
Le procès-verbal de chaque Comité de Conformité vous est transmis sous 48 heures ouvrées.
La confidentialité
Un accord de confidentialité est signé avant tout échange de documents, et il engage dans les mêmes termes chaque praticien associé.
L’indépendance
Nous n’intervenons jamais en audit périodique sur une structure dont nous assurons le contrôle permanent.
Vos documents vous appartiennent
Les procès-verbaux, notes de veille et rapports produits pour votre structure restent votre propriété, y compris en fin de mission.
Questions fréquentes
Les questions des dirigeants sur le contrôle permanent externalisé
Qui reste responsable de la conformité vis-à-vis du régulateur ?
Comment se déroule le diagnostic offert ?
Comment vous joindre entre deux comités ?
Quelle est la durée d’engagement ?
Intervenez-vous en dehors de la région parisienne ?
Contact
Demander un diagnostic de conformité offert
Répondez à dix questions sur votre structure et votre dispositif. Vous obtenez une première lecture de votre exposition, et nous vous recontactons pour convenir d’un échange.
LB CONSULTING
Informations
Mentions légales et confidentialité
© 2026 LB Consulting, SASU. Tous droits réservés. · Membre de l’ICCI